CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Les Percuté·e·s, ainsi que de ses fonctionnalités actuelles et futures, notamment le blog et le forum.
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs ou membres disposant d’un compte.
2. Présentation de l’association
Le site est édité par l’association Les Percuté·e·s, dont l’objectif est de proposer un espace d’information, de partage et de soutien.
Responsable de la publication : A définir
Adresse de contact : info@lespercutes.ch
Hébergement : Infomaniak (Suisse)
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines sections du site peuvent être :
-
librement accessibles aux visiteurs non connectés,
-
réservées aux membres disposant d’un compte utilisateur validé par l’association.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.
4. Création et gestion des comptes utilisateurs
4.1 Inscription
Aucune inscription automatique n’est possible sur le site.
Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par l’administration de l’association, à la suite d’une demande d’adhésion effectuée par contact email.
4.2 Statut des membres
Les comptes sont attribués avec le rôle de membre adhérent.
Ce statut permet, selon les fonctionnalités activées :
4.3 Responsabilité du membre
Le membre est responsable :
-
-
de l’exactitude des informations fournies,
-
de la confidentialité de ses identifiants,
-
de toute activité effectuée via son compte.
5. Blog et forum
5.1 Disponibilité
Le blog et le forum pourront être activés ultérieurement.
Les présentes CGU s’appliqueront automatiquement dès leur mise en ligne.
5.2 Règles de publication
Lorsqu’ils seront accessibles :
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seuls les membres autorisés pourront publier ou commenter,
-
les contenus devront rester respectueux, bienveillants et conformes à l’objet de l’association.
Sont strictement interdits :
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propos haineux, violents, discriminatoires ou diffamatoires,
-
contenus portant atteinte à la dignité des personnes,
-
divulgation d’informations personnelles concernant des tiers,
-
tout contenu contraire au droit suisse.
6. Modération
L’association se réserve le droit de :
-
modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié,
-
suspendre ou supprimer un compte utilisateur,
-
restreindre l’accès à certaines fonctionnalités,
sans obligation de justification préalable, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement jugé inapproprié.
7. Protection des personnes et confidentialité
Le site s’inscrit dans une démarche de respect, de bienveillance et de protection des personnes.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à l’intimité ou à l’équilibre des autres membres pourra entraîner des mesures immédiates.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite.
9. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’association ne saurait être tenue responsable :
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.
