Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet lespercutes.chainsi que des services proposés par l'association Les Percuté·e·s (ci-après « l'Association »).

2. Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (forum, espace membre, événements réservés) sont réservées aux membres actifs de l'association.

L'Association se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

3. Adhésion

L'adhésion à l'association est soumise à un processus de validation. L'Association se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de justification.

La cotisation annuelle est fixée à CHF 50. Elle est due à la date d'adhésion et renouvelable chaque année. En cas de non-renouvellement, l'accès aux services membres est suspendu.

L'adhésion est strictement personnelle et ne peut être cédée.

4. Compte utilisateur

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis votre compte est réputé avoir été effectué par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à info@lespercutes.ch.

Un seul compte par personne est autorisé.

5. Règles de conduite · Forum et espaces membres

En utilisant les espaces communautaires du site, vous vous engagez à :

• Respecter les autres membres en toutes circonstances
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel
• Ne pas divulguer des informations personnelles d'autres membres sans leur consentement
• Ne pas utiliser le forum à des fins commerciales ou publicitaires
• Ne pas usurper l'identité d'un autre membre ou d'un tiers
• Respecter la confidentialité des échanges au sein de l'espace membre

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou l'exclusion définitive du membre, sans remboursement de la cotisation.

6. Contenu publié par les membres

Les membres restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur le site. En publiant un contenu, vous accordez à l'Association une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur le site.

L'Association se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à l'esprit de la communauté.

7. Dons

Les dons effectués via le site sont volontaires et définitifs. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie et ne sont pas remboursables, sauf erreur technique avérée.

Les paiements sont traités par Stripe. L'Association ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Responsabilité

L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dommages indirects.

Les contenus publiés par les membres n'engagent que leur auteur. L'Association n'est pas responsable des échanges entre membres en dehors du cadre du site.

9. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant info@lespercutes.ch. Les données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'Association se réserve le droit de résilier un compte à tout moment en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés par e-mail en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@lespercutes.ch