Politique de confidentialité

Conforme à la LPD suisse (loi fédérale sur la protection des données) et au RGPD européen.

1. Responsable du traitement

Les Percuté·e·s
Association à but non lucratif · Lausanne, Suisse
Contact : info@lespercutes.ch

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'association :

  • Identité : Nom, prénom, nom d'affichage public (pseudonyme choisi par le membre)
  • Contact : Adresse e-mail
  • Authentification : Mot de passe chiffré (bcrypt · non lisible par l'association)
  • Livraison : Adresse postale (uniquement pour l'envoi du t-shirt de bienvenue offert aux nouveaux membres · transmise à notre partenaire InoWeb.Agency, chargé de la fabrication et de l'expédition)
  • Document justificatif : Extrait de casier judiciaire spécial (requis pour valider l'adhésion · traité de manière strictement confidentielle)
  • Paiements : Historique des cotisations et dons (traités par Stripe · voir section 5)
  • Activité sur le site : Messages du forum, réactions, articles de blog, signalements
  • Données techniques : Adresse IP, cookie de session, données de navigation

3. Finalités et bases légales

Gestion des adhésions

Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD / intérêt légitime LPD)

Vérification de l'éligibilité (extrait de casier judiciaire spécial)

Obligation légale et protection des personnes vulnérables (art. 6.1.c RGPD / LPD)

Envoi du t-shirt de bienvenue

Exécution du contrat (adresse postale temporaire)

Fonctionnement du forum et de l'espace membre

Exécution du contrat (accès aux services membres)

Traitement des paiements

Exécution du contrat · délégué à Stripe (sous-traitant)

Envoi d'e-mails transactionnels

Intérêt légitime (confirmation, sécurité du compte)

Sécurité du site (anti-bot Cloudflare Turnstile)

Intérêt légitime (prévention des abus)

4. Durée de conservation

  • Données membres actifs : conservées pendant toute la durée de l'adhésion
  • Après résiliation ou exclusion : 5 ans (obligation légale et défense des droits de l'association)
  • Extrait de casier judiciaire spécial : supprimé dès validation de l'adhésion ou en cas de refus
  • Adresse postale (t-shirt) : supprimée après expédition
  • Logs techniques (IP) : 12 mois maximum
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres politiques (10 ans pour les obligations comptables)

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Stripe Inc.

Traitement des paiements (cotisations et dons)

États-Unis · adhérent au Data Privacy Framework

https://stripe.com/fr/privacy

Infomaniak Network SA

Hébergement du site et de la base de données

Suisse · données hébergées exclusivement en Suisse, soumises à la LPD

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/privacy-policy

Cloudflare (Turnstile)

Protection anti-bot lors de l'inscription et de la connexion

États-Unis · adhérent au Data Privacy Framework

https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

InoWeb.Agency

Fabrication et expédition du t-shirt de bienvenue offert aux nouveaux membres (adresse postale uniquement)

Suisse

https://inoweb.agency

6. Transferts hors Suisse / UE

Le site et la base de données sont hébergés en Suisse par Infomaniak. Vos données personnelles restent sur le territoire suisse et sont soumises à la LPD.

Deux sous-traitants sont établis aux États-Unis : Stripe (paiements) et Cloudflare(anti-bot). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et des garanties contractuelles adéquates, conformément à l'art. 16 LPD et à l'art. 46 RGPD.

7. Vos droits

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@lespercutes.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexion HTTPS, accès restreint aux données sensibles, stockage des fichiers sur serveur sécurisé.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

Dernière mise à jour : juillet 2026